Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (cahiers et fichiers de coloriage au format PDF) réalisées sur le site ptitcolorieur.fr, édité par RIVIERE OPHELIE, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 89834208400016.
Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables au format PDF, destinés à être imprimés pour un usage personnel et familial. Les caractéristiques essentielles (tranche d'âge, nombre de pages, contenu) sont décrites sur chaque fiche produit.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. P'tit Colorieur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Le lien de téléchargement du/des fichier(s) est ensuite mis à disposition du client.
La livraison est exclusivement numérique. Le lien de téléchargement du/des fichier(s) s'affiche immédiatement sur la page de confirmation, dès la validation du paiement. Aucun envoi physique n'est effectué. En cas de difficulté d'accès au fichier, le client peut contacter contact@ptitcolorieur.fr pour obtenir un nouveau lien.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement, le client reconnaît expressément que le contenu numérique est fourni immédiatement après l'achat et renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra donc être demandé une fois le téléchargement mis à disposition.
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement n'est effectué, sauf si le produit livré ne correspond pas à la description fournie sur la fiche produit. Dans ce cas, le client doit contacter contact@ptitcolorieur.fr sous 14 jours en décrivant le problème rencontré.
Les fichiers achetés sont destinés à un usage strictement personnel et familial. Toute revente, redistribution, partage ou exploitation commerciale est interdite.
Il appartient au client de disposer du matériel nécessaire (lecteur PDF, imprimante) pour utiliser les fichiers. P'tit Colorieur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@ptitcolorieur.fr. À défaut, le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.